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Libre ou propriétaire, open source ou code fermé, voilà des lignes de fracture radicales qui sont familières dans le monde du logiciel. Ces mêmes questions se posent également dans le monde juridique, car, si « nul n'est censé ignorer la Loi », son usage par certains se fait bien souvent au détriment de l'usage des autres.

Or que veut dire « Ouvert » ?, peut-on parler de « droit ouvert » ou de « droit libre » ? Plus que la simple mise à disposition de tous de logiciels, algorithmes ou bases de données produits par le juge et le législateur -- ce qui caractérise l'actualité du secteur --, cette question amène aussi à penser le droit comme un outil de gouvernance susceptible d'encadrer et de pérenniser une communauté en formalisant des règles autonomes qui gravent les principes d'une société inclusive et transparente, impartiale et accessible à tous. Ces sujets seront illustrés par des exemples, issus des programmes menés au sein d'Open Law depuis sa création et au-delà.

L'association Open Law* - le droit ouvert vous propose durant cette journée de naviguer dans ce milieu réputé « pas très ouvert » (A tort ?) avec plusieurs ateliers thématiques et des acteurs issus du secteur privé et public. Nous y explorerons des sujets comme la notion de biens communs, l'utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes dans le champ du droit, l’application d'un régime de l'« open source par défaut » pour l'administration et discuterons ensemble des compétences attendues d'un « juriste de demain ».

Voici les différentes thématiques que nous vous proposons pour la journée :

Introduction - 30 min - 13h30/14h : L'expérience d'Open Law comme un exemple d'ouverture d'un secteur "pas très ouvert"

Laurane Coudriet (Open Law)

Thématique 1 - 1h - 14h/15h : Vers un droit qui mène à l'ouverture - Open Data et Open Source par défaut pour les administrations publiques

Laure Kassem (Inno3)

Thématique 2 - 1h - 15h/16h : l’intelligence artificielle et le droit : de la transparence des algorithmes : quels nouveaux enjeux ?

François Pellegrini (Université de Bordeaux) - Hugo Ruggieri (Galatea)

Pause 30 min - 16h/16h30

Thématique 3 - 30min - 16h30/17h : Formaliser la notion de biens communs numériques : vers des communs juridiques ?

Benjamin Jean (Open Law)

Conclusion - 1h - 17h/18h : Le juriste de demain : Un juriste qui maîtrise la technique et les (Open) data ?

Benjamin Jean (Open Law) - Enke Kebede (ERAGE - Ecole des Avocats du Grand-Est) - Bénédicte Girard, ERAGE - Ecole des Avocats du Grand-Est / DU Cyberjustice - Mme Marie-Jeanne TUFFERY-ANDRIEU, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg

Date:
2018 July 7 - 13:00
Duration:
5 h
Room:
ESCARPE - Amphi 29
Conference:
Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2018
Language:
French
Track:
Critiques and study of knowledge*Critique et étude de la connaissance
Difficulty:
Medium*Initié

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